Gouvernance

Comités du conseil

Le conseil d’administration du Groupe Fnac Darty peut décider de constituer en son sein des comités, permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnement du conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Ces comités sont chargés, sous la responsabilité du conseil, d’étudier les sujets que le conseil ou son Président soumettent pour avis à leur examen pour préparer les travaux et décisions du conseil.

A ce jour, quatre comités ont été créés : un comité d’audit, un comité des nominations et des rémunérations, un comité de responsabilité sociale, environnementale et sociétale et un comité stratégique.

Comité d’audit

Le Comité d’audit est un comité spécialisé du Conseil d’administration dont les missions principales sont le suivi du processus d’élaboration de l’information financière dans ce cadre il doit notamment s’assurer de la mise en œuvre des procédures de contrôle interne et de la gestion des risques dans le groupe, le suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes du groupe et le suivi des règles d’indépendance et d’objectivité des commissaires aux comptes.

Le comité dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien ses missions.

Le comité se réunit au moins quatre fois par an et autant de fois qu’il le juge nécessaire. Les réunions du comité donnent lieu à un compte rendu écrit et approuvé.

Le comité d’audit de Groupe Fnac Darty est composé de trois administrateurs : Madame Daniela Weber-Rey (administrateur indépendant), Madame Sandra Lagumina (administrateur indépendant) et Madame Carole Ferrand (administrateur indépendant), qui en assure la présidence.

Le comité est composé de trois membres, dont aucun ne doit être dirigeant mandataire social dans la Société et dont deux au moins doivent être indépendants au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, conformément au code AFEP-MEDEF.

Les membres du comité d’audit ont tous une compétence reconnue en matière financière, comptable et/ou de contrôle légal des comptes, alliant leurs expertises dans le domaine de la direction générale et opérationnelle ou financière d’établissements bancaires et/ou d’entreprises comme le confirment leur parcours professionnel.

Comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations a pour mission d’assister le conseil dans la composition des instances dirigeantes de la Société et de son Groupe ainsi que dans l’appréciation régulière de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants sociaux ou cadres dirigeants du Groupe.

Le comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre administrateurs : Monsieur Antoine Gosset-Grainville, Président du comité et administrateur indépendant, Madame Brigitte Taittinger-Jouyet, administrateur indépendant, Monsieur Nonce Paolini, administrateur indépendant et Monsieur Franck Maurin, administrateur représentant les salariés (depuis 2021).

Ainsi dans le respect des critères du Code AFEP-MEDEF, les administrateurs indépendants constituent au moins les deux tiers du comité des nominations et des rémunérations.

Comité de responsabilité sociale, environnementale et sociétale

Le comité de responsabilité sociale, environnementale et sociétale a pour mission d’examiner les politiques sociales, environnementales et sociétales menées par la Société

Ce comité fait le bilan des actions et des résultats de l’année passée et présente les orientations stratégiques du Groupe Fnac Darty de l’année en cours.

Les sujets traités sont notamment le dialogue social, l’égalité de traitement, la mixité, l’emploi des jeunes et des seniors, la diversité, la maîtrise des impacts environnementaux, l’action culturelle et la solidarité, le sourcing en asie notamment pour les produits en marque propre ou sous licence de marque de l’enseigne Darty.

Le comité s’assure par ailleurs que les informations publiées dans le document de référence ont été validées par un organisme tiers indépendant (OIT) qui atteste de leur conformité aux exigences de l’article L. 225-102-1 alinéas 5 et 6.

Le comité est composé de quatre administrateurs : Madame Brigitte Taittinger-Jouyet (Présidente du comité et administrateur indépendant), Madame Caroline Grégoire Sainte Marie (administrateur indépendant), Madame Delphine Mousseau (administrateur indépendant), et Monsieur Jean-Marc Janaillac (administrateur indépendant).

Comité stratégique

Le comité stratégique, dont la création a été décidée par le Conseil d’administration du 23 mai 2019, est un comité spécialisé du Conseil d’administration qui a pour mission générale principale d’étudier les grandes orientations stratégiques du Groupe que les dirigeants pourraient mettre en œuvre et plus particulièrement dans le domaine des métiers, des investissements, des alliances ou de toute autre question jugée centrale pour l’avenir du Groupe et de faire, le cas échéant, des recommandations au conseil.

Le comité se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire.

Le comité stratégique est composé de : Monsieur Jacques Veyrat, Président du conseil d’administration, Monsieur Enrique Martinez, Directeur Général, Madame Carole Ferrand, Présidente du comité d’audit, Monsieur Antoine Gosset-Grainville, Président du comité des Nominations et des Rémunérations et Madame Brigitte Taittinger-Jouyet, Présidente du comité de responsabilité sociale, environnementale et sociétale.

Documents associés

Règlement intérieur

Code de conduite des affaires

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Voir chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2020

Statuts

Éléments de rémunération des mandataires sociaux